LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur,
pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux partie

Toute inscription doit être accompagnée d'un versement minimal de 30% du montant total du voyage prévu, le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.
Si pour des raisons de force majeure ( guerre, catastrophes naturelles, etc... ) un voyage devait être annulé, une alternative vous serait proposée. Vous pouvez également récupérer les sommes déjà versées. Nous ne pouvons toutefois prévoir un autre dédommagement.
Toute inscription tardive entraîne le règlement intégral le jour de la prise de commande. Il pourra vous être demandé une participation pour couvrir les frais de télécommunication et d'envoi rapide du carnet de voyage (chronopost par exemple).

LES PRIX NE COMPRENNENT PAS :
- toutes les dépenses à caractère personnel,
- le port des bagages,
- les pourboires,
- les repas non mentionnés
- les boissons aux repas ( sauf exception signalée ),
- les assurances complémentaires ( annulation, etc...),
- les repas de transit pour les vols avec escales, correspondances ou préacheminements,
- les repas supplémentaires occasionnés par les retards d'avion, tant à l'aller qu'au retour sauf si le transporteur les prend à sa charge,
- les taxes d'aéroport des vols internationaux et des vols intérieurs,
- les taxes éventuelles de retour.

L'annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient :

• plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu le montant de 76€ par personne.

• de 30 jours à 21 jours avant le départ, il sera retenu 25% du coût total du voyage,

• de 20 jours à 8 jours avant le départ, il sera retenu 50% du coût total du voyage,

• de 7 jours à 3 jours avant le départ, il sera retenu 75% du coût total du voyage,

• moins de 3 jours avant le départ, il sera retenu 100% du montant du voyage.

Des conditions d'annulation particulières pourront être appliquées concernant les réservations faites dans les Parcs Nationaux américains. Un montant minimum de frais d'annulation de 30€/chambre/parc national sera facturé pour toute annulation à plus de 30 j du départ. A moins de   30 j les frais de base seront appliqués avec un minimum de 30€. De même des prestations particulières (places de spectacle par ex) peuvent connaître des conditions d'annulation particulières.

L'âge indiqué pour les réductions a été négocié tant avec les transporteurs que les hôteliers. Toute fausse déclaration entraînera de la part du transporteur et de l'hôtelier, la perception immédiate du plein tarif.

Transport :
- les enfants de moins de 2 ans ne bénéficient pas de l'attribution d'un siège (4 ans pour l'Eurostar)
- les enfants de 2 à 12 ans non révolus peuvent être amenés à la demande de l'équipage à partager leur siège avion avec un autre enfant.

Lorsqu'un client constate qu'un service sur place n'a pas été fourni comme prévu, il doit formuler sa réclamation aux responsables locaux afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou du séjour. S'il n'obtient pas satisfaction, il doit demander à nos représentants locaux une attestation de déclassement ou de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l'issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée.
Toute modification de prestations initialement réservées, émanant de la part du client, n'entraînera aucun dédommagement ni recours.
Les observations ou réclamations sur le déroulement de nos voyages devront être transmises au plus tard dans les 30 jours suivant le retour, accompagnées de justificatifs de factures en cas de prestations payées directement par le client.
Ce délai expiré, elles ne seront pas prises en compte par nos services auprès des fournisseurs intéressés. Les réclamations seront traitées dans les 60 jours suivant leur réception.
Nous ne pouvons êtes tenus pour responsables en cas de force majeure (intempéries, grève, ou autres problèmes incontournables qui n'engageraient pas la responsablité de nos fournisseurs). 

Les horaires, l'itinéraire des vols, les types d'appareils, les aéroports de départ et d'arrivée seront communiqués à l'inscription et reconfirmés environ 8 jours avant la date départ, et dans certains cas dans des délais plus courts. Pour les vols retour les horaires et conditions pourront être communiqués dans des proportions similaires par les bureaux de nos représentants locaux.Les compagnies de charters se réservent le droit d'effectuer des escales qui peuvent ne pas avoir été prévues au départ.

Les modalités particulières d'organisation des vols spéciaux peuvent entraîner des départs (ou retour) tardifs en pleine nuit et de même pour les arrivées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans ce cas notamment au niveau du nombre de nuit à destination ou d'une diminution relative de la durée du séjour, seul étant pris en compte le nombre de jours de voyage.

• organise et prend en charge le rapatriement de l'assuré et d'une personne, si son état le justifie,

• rembourse vos frais médicaux à l'étranger dans la limite de 30000€ avec une franchise de 50€,

• en cas d'hospitalisation à l'étranger supérieure à 7 jours, il est mis à disposition un billet aller/retour pour permettre à un proche de se rendre à votre chevet,

• en cas de décès, l'assurance se charge des formalités à accomplir sur place et des frais de transport du corps et des frais funéraires nécessaires au transport à hauteur de 1 200€,

• si vous ne pouvez entreprendre votre retour à la date initialement prévue, l'assurance prend en charge les frais de prolongation de séjour à l'hôtel (maximum 50€ / nuit / personne),

• si vous avez besoin d'une assistance juridique, l'assureur vous rembourse des honoraires d'avocat à concurrence de 1 500€

• si vous devez interrompre votre séjour en raison du décès ou de l'hospitalisation d'un membre de vote famille ou en raison de survenance de dommages graves à votre résidence principale ou secondaire ou locaux professionnels, l'assurance organise et prend en charge votre retour prématuré

En complément de ces garanties, nous vous conseillons vivement de souscrire l'assurance complémentaire contrat n° 7.905.117 (non remboursable) au prix par personne de :- 8€ pour un voyage de moins de 600€

- 16€ pour un voyage de 601€ à 1 200€- 39€ pour un voyage de 1 201€ à 3 000€- 2,5% pour un voyage de 3 001€ à 6 000€

Tarification valable pour les conditions d annulation classiques (bareme SNAV mentionné ci-dessus. En cas de dossier avec des conditions d annulations particulières ( parc nationaux, lodges .....) montant applicable : 1,90% du montant du voyage avec un minimum de 15 euros

Cette assurance inclut les garanties suivantes :

Vous serez remboursé des frais de désistement prévus dans nos conditions de vente pour les motifs suivants :

En cas d'atteinte corporelle grave ou de décès :

- du bénéficiaire, de son conjoint de droit ou de, d'un de ses ascendants ou jusqu'au 2è degré, frères ou sœurs, beaux-frères ou belles-sœurs, gendres ou brus, beaux-parents, ou toute personne vivant habituellement avec l'assuré

- En cas de dommages matériels importants, survenant au domicile du bénéficiaire ou aux locaux professionnels nécessitant impérativement sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires

- En cas de vol dans les locaux professionnels ou privés de l'assuré, si ce vol nécessite la présente de l'assuré et s'il se produit dans les 48h précédent le départ

- En cas de licenciement économique du bénéficiaire ou de celui de son conjoint, à condition que la procédure n'ait pas été engagée antérieurement à l'inscription à la présente convention.

- En cas d'annulation d'une personne devant accompagner l'assuré (quatre personnes maximum) durant le voyage, inscrite en même temps que lui

L'indemnité versée ne pourra excéder :

-1500€/personne pour le transport sec (billets vendus seuls)

-6000€ / personne pour les autres prestations

Une franchise de 3% du montant total du sinistre avec un minimum de 15 € sera systématiquement déduite.

L'Européenne d'Assurances garantit les bagages de l'assuré dans le monde entier, hors sa résidence principale ou secondaire, à concurrence de 800 euros / personne contre :

-le vol

-la destruction totale ou partielle

-la perte uniquement pendant l'acheminement par une entreprise de transport régulièrement habilitée

Les objets de valeur, désignés ci-dessous, sont également compris dans l'assurance pour un maximum de 40% du capital garanti et seulement dans les conditions ci-après :

-les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres dures et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont remis en dépôt au coffre de l'hôtel ou lorsqu'ils sont portés par l'assuré

-les matériels photographiques, cinématographiques, radiophoniques, d'enregistrement ou de reproduction du son et de l'image ainsi que leurs accessoires, les fourrures en peau fine sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portés ou utilisés par l'assuré

Franchise : l'Européenne d'Assurances indemnisera l'assuré sous déduction d'une franchise de 45€ / personne

-En cas de dommages matériels importants, survenant au domicile du bénéficiaire ou aux locaux professionnels nécessitant impérativement sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires.

L'Européenne d'Assurances garantit le matériel de sport de toute nature dans le monde entier, hors de la résidence principale ou secondaire de l'assuré, à concurrence de 1500 euros / personne contre :

-le vol seulement lorsque le matériel est porté, utilisé ou remis en consigne à un transporteur contre récépissé

-la destruction total ou partielle pendant l'acheminement par une entreprise de transport régulièrement habilitée à la condition expresse que le matériel assuré soit emis au transporteur

L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, avec un maximum de 1500€ / personne. Dans tous les cas, l'Européenne d'Assurances indemnisera l'assuré sous déduction d'un franchise de 5% du montant total du sinistre

Cette garantie augmente le plafond de remboursement à 80 000€ (franchise toujours déduite de 50€)

Ces assurances doivent impérativement être souscrites le jour de l'inscription au voyage.

Ce qui précède ne constitue qu'un extrait des conditions générales et particulières des contrats dont il est fait référence, seules celles-ci engagent les parties.

Remarque : La classification des hôtels est donnée, à titre indicative, sur la base de notre appréciation et ne saurait correspondre à une classification européenne.

RTI Voyages : SAS au capital de 50 000 €. Licence d'Etat n°LI093 95 0029 R.C.S. 388 719 841 RCS Bobigny . Caution A.P.S. RCP Lloyd.

RCP LLOYDS FRANCE SA
4 RUE DES PETITS PERES
75002 PARIS
MONTANT 2 286 735 EUROS