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Sensations du Monde : conditions générales de ventes de nos voyages

Les Conditions Générales de Vente sont régies en vertu de l’article R.211-14 du Code du tourisme, dont sont issus les articles R.211-5 à R.211-13, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Article R211-3
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

• Article R211-3-1
Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

• Article R211-4
Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

• Article R211-5
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

• Article R211-6
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

• Article R211-7
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

• Article R211-8
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

• Article R211-9
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

• Article R211-10
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

• Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

• Article R211-12
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

• Article R211-13
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.
LES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
1. Inscription
Toute inscription doit être accompagnée d'un versement minimal de 30% du montant total du voyage prévu, le solde devant être réglé au plus tard 40 jours avant le départ. En outre si la conclusion du contrat intervient plus de 40 jours avant la date du départ du voyage et que l’acompte ne couvre pas l’intégralité du montant des billets, il pourra alors être demandé au client un acompte supérieur au versement minimal de 30% mentionné ci-dessus.
Si pour des raisons de force majeure (guerre, catastrophes naturelles, etc... ) un voyage devait être annulé, une alternative vous serait proposée. Vous pouvez également récupérer les sommes déjà versées. Nous ne pouvons toutefois prévoir un autre dédommagement. Toute inscription tardive entraîne le règlement intégral le jour de la prise de commande. Il pourra vous être demandé une participation pour couvrir les frais de télécommunication et d'envoi rapide du carnet de voyage (chronopost par exemple).
Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnait avoir pris connaissance de toutes les caractéristiques et modalités des prestations proposées, notamment du prix de ces prestations et des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à toute réservation. La confirmation de toute réservation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat, entraine de la part du client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Absence de droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-20-4 du code de la consommation, l'ensemble des prestations proposées par Sensations du Monde ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
3. Prix
Les prix indiqués dans ce site ont été calculés sur 1USD = 0,88 €, 1 CAD = 0,72 €, 1 ZAR = 0,075€, 1 £ = 1,20 € (sauf mention contraire sur votre facture ou votre devis). Une fluctuation des taux de change ou encore des tarifs aériens peut entraîner un changement de prix. Seule est prise en compte la date de départ et non la date d'inscription. Les taxes aéroports, intégrant les surcharges de sécurité ou de carburant pourront également connaître une fluctuation jusqu'à l'émission des billets. Le client aura la possibilité d'annuler sans frais si l'augmentation proposée est supérieure à 10% du coût total de son voyage.

 

Aucune révision de prix ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ.
Nota : tous nos prix sont en euros et sont établis en fonction du nombre de nuits et non du nombre de jours passés sur place

LES PRIX NE COMPRENNENT PAS :
- toutes les dépenses à caractère personnel,
- le port des bagages,
- les pourboires,
- les repas non mentionnés
- les boissons aux repas (sauf exception signalée ),
- les assurances complémentaires ( annulation, etc...),
- les repas de transit pour les vols avec escales, correspondances ou préacheminements,
- les repas supplémentaires occasionnés par les retards d'avion, tant à l'aller qu'au retour sauf si le transporteur les prend à sa charge,
- les frais de visas
- les permis photos/vidéo
- les taxes éventuelles de retour

4. Les séjours sans transport
Une somme forfaitaire par dossier sera perçue pour frais techniques, d'organisation et assurance rapatriement, dans le cas d'achat de prestations terrestres sans vol international.
5. Modification
Toute modification de la part du client survenant après confirmation entraînera un minimum de 45€  de frais administratifs par personne. Toute modification effectuée par le client à destination sera considérée comme une annulation et ne donnera droit à aucun remboursement.
A noter que les billets d'avion et de train ne sont ni modifiables ni remboursables après émission, sauf indication contraire. Ainsi si l'annulation de la part du client intervient après l'émission des billets, il sera retenu la totalité du prix des billets, quelles que soient les conditions d'annulation des autres prestations.
Il peut en être de même pour d’autres prestations (excursions ou certains hôtels…) dont les conditions spécifiques vous seront communiquées.
Aussi un réajustement tarifaire pourra vous être demandé en fonction des modifications demandées.
6. Annulation
L'annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient :

 

  • plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu le montant de 100 € par personne.
  • de 30 jours à 21 jours avant le départ, il sera retenu 25% du coût total du voyage, avec un minimum de 100€ par personne, l'assurance souscrite est non remboursable.
  • de 20 jours à 8 jours avant le départ, il sera retenu 50% du coût total du voyage, avec un minimum de 100€ par personne, l'assurance souscrite est non remboursable.
  • de 7 jours à 3 jours avant le départ, il sera retenu 75% du coût total du voyage, avec un minimum de 100€ par personne, l'assurance souscrite est non remboursable.
  • moins de 3 jours avant le départ, il sera retenu 100% du montant du voyage.

ATTENTION : Des conditions d'annulation particulières pourront être appliquées à certains produits, telles les réserves privées (Afrique Australe), certains resorts, ou excursions.
A noter que les billets d'avion et de train ne sont ni modifiables ni remboursables après émission (réservation), sauf indication contraire. Ainsi si l'annulation de la part du client intervient après l'émission des billets, il sera retenu la totalité du prix des billets, quelles que soient les conditions d'annulation des autres prestations.
Il peut en être de même pour d’autres prestations (excursions ou certains hôtels…) dont les conditions spécifiques vous seront communiquées.

7. Réduction enfant
L'âge indiqué pour les réductions a été négocié tant avec les transporteurs que les hôteliers. Toute fausse déclaration entraînera de la part du transporteur et de l'hôtelier, la perception immédiate du plein tarif.
Transport :
- les enfants de moins de 2 ans ne bénéficient pas de l'attribution d'un siège (4 ans pour l'Eurostar)
- les enfants de 2 à 12 ans non révolus peuvent être amenés à la demande de l'équipage à partager leur siège avion avec un autre enfant.
8. Réclamation service après vente
Lorsqu'un client constate qu'un service sur place n'a pas été fourni comme prévu, il doit formuler sa réclamation aux responsables locaux afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage ou du séjour. S'il n'obtient pas satisfaction, il doit demander à nos représentants locaux une attestation de déclassement ou de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l'issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée.
Toute modification de prestations initialement réservées, émanant de la part du client, n'entraînera aucun dédommagement ni recours.
Les observations ou réclamations sur le déroulement de nos voyages devront être transmises au plus tard dans les 30 jours suivant le retour, accompagnées de justificatifs de factures en cas de prestations payées directement par le client.
Ce délai expiré, elles ne seront pas prises en compte par nos services auprès des fournisseurs intéressés. Les réclamations seront traitées dans les 60 jours suivant leur réception.
Nous ne pouvons êtes tenus pour responsables en cas de force majeure (intempéries, grève, ou autres problèmes incontournables qui n'engageraient pas la responsabilité de nos fournisseurs). 
9. Transport
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée au transport des passagers et de leurs bagages.
Tout retard dû à l'intensité du trafic aérien ou en cas d'évènements indépendants de leur volonté (incidents techniques notamment du contrôle aérien, grèves, conditions météorologiques, etc...) ne pourra donner lieu à une indemnité. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne pourra être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires encourus.

 

a - conditions générales des compagnies aériennes
Les règles applicables au transport aérien sont fixées par les conditions générales des compagnies aériennes et par les conventions internationales applicables au transport aérien. Ces conditions générales et ces conventions internationales fixent notamment les règles applicables à la mise en jeu de la responsabilité des compagnies aériennes, notamment en cas de retards ou d’annulation de vol, au transport des bagages, au transport de personnes handicapées, de femmes enceintes ou à forte corpulence. Les clients de Sensations du Monde doivent consulter ces conditions générales qui leur sont applicables sur les sites internet des compagnies aériennes avant leur départ en voyage.

b - identité du transporteur aérien
Sensations du Monde communique à ses clients l’identité du transporteur aérien contractuel ou de fait avant la conclusion du contrat ou au plus tard 8 jours avant la date de départ. Après la conclusion du contrat, l’identité du transporteur aérien pourra être modifiée jusqu’au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement sans que cette modification puisse engager la responsabilité de Sensations du Monde dès lors que cette modification est indépendante de la volonté de Sensations du Monde.

c - modification des horaires, retards et annulation de vols
Les horaires de vols, l’itinéraire, les escales et les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés par les compagnies aériennes même après avoir été confirmés, notamment en cas de problème météo, d’incident technique ou d’encombrement aérien. Sensations du Monde recommande donc à ses clients de ne rien prévoir d’important au moins 24 heures avant la date de départ et 24 heures après la date de retour.

d - non présentation à l’enregistrement
L’absence de présentation à l’enregistrement à l’aéroport ou à l’embarquement entrainera une annulation de la réservation de retour par la compagnie aérienne. Aucune indemnité ne pourra être versée aux clients de Sensations du Monde à ce titre. Les billets d'avion/train non utilisés à l'aller ou au retour ne sont pas remboursables.

e- pré-post acheminement et correspondances
En cas d’annulation ou de retard de pré et ou de post acheminement (quelle qu’en soit la cause : problème technique, grèves, problème météo etc), les compagnies aériennes se réservent la possibilité d’effectuer le transport par tout autre moyen (car etc) sans que cela puisse engager la responsabilité de Sensations du Monde. Les conventions internationales applicables au transport aérien prévoient que les correspondances ne sont pas garanties. Sensations du Monde recommande donc à ses clients de prévoir suffisamment de temps entre plusieurs vols en correspondance.

f- enfants
Les enfants de moins de 2 ans ne bénéficient pas de l'attribution d'un siège. Les services de transport sont placés sous la convention dite de Varsovie, la responsabilité des transporteurs étant définie dans ce cadre.

10. Assurances
Pour votre sécurité, nous avons souscrit par l'intermédiaire de MAPFRE l’Européenne d’assurances voyages, le contrat d'assistance-rapatriement n°7.905.116.

 

Assistance / Rapatriement
Lorsque vous réserver un voyage sur le site de Sensations du Monde, l'assurance assistance rapatriement est automatiquement incluse. Pour connaître les détails et conditions de l'assurance assurance rapatriement, cliquez sur ce lien >

Assurances complémentaires Annulation / Interruption de séjour / Bagages
Afin de vous protéger, vous et vos proches, en cas d'annulation de votre séjour, Sensations du Monde vous propose de souscrire à l’une de nos formules d’assurance annulation. Pour connaître les détails et conditions, cliquez sur ce lien >

11. Hôtels
Remarque : La classification des hôtels est donnée, à titre indicative, sur la base de notre appréciation et ne saurait correspondre à une classification européenne.
12. Cas de Force majeure
En cas de force majeure (grève de transporteurs, des contrôleurs aériens, intempéries, catastrophes naturelles, etc...)  la responsabilité de Sensations du Monde ne saurait être engagée, notamment en cas d'impossibilité pour le client d'accéder aux prestations ou si le départ décalé du voyage entraîne des prestations complémentaires qui seraient dans ce cas supportées par le client.  Sensations du Monde s'engage à faciliter dans la mesure du possible les aménagements nécessaires.
13. Durée du voyage
Les durées de voyage sont exprimées en jours incluant les jours de départ et d'arrivée. Les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières.L'arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire intervenir dans la nuit, de même au retour, le transport peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Si dans cette hypothèse, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
14. Formalités administratives et sanitaires
Les informations communiquées dans les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux seuls ressortissants français. Il appartient à toute personne d’une autre nationalité de s’adresser à l’ambassade ou au consulat compétent pour connaître les formalités administratives et sanitaires à respecter. L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs à ces formalités sont la charge exclusive des clients.
RTI Voyages :
SAS au capital de 50 000 €. Licence d'Etat n°IM 093 1000 12 R.C.S. 388719841 RCS Bobigny.
Caution A.P.S. RCP Lloyd.

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75002 PARIS
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